Qu'est-ce qu'un certificat 2.2 ?
L'attestation 2.2 est un document délivré par le fabricant (producteur). Elle constitue une déclaration qui contient toutes les informations concernant la conformité du produit aux exigences formulées par le client lors de la passation de la commande. Les documents de contrôle sont une garantie de la plus haute qualité, qui contient en outre les résultats des essais effectués lors du contrôle non spécifique. Ils garantissent que les produits reçus sont conformes à la commande ainsi qu'aux réglementations et normes en vigueur selon la norme PN-EN10204.
Qui délivre la déclaration de conformité ?
Selon la norme PN-EN 10204, la déclaration de conformité est délivrée par un intermédiaire ou un coopérant. L'attestation doit être accompagnée de l'intégralité de la documentation du fabricant sans y apporter aucune modification. Conformément à la norme EN 10204, toutes les modifications apportées par l'intermédiaire ou le coopérant doivent être confirmées par un document approprié attestant des nouvelles caractéristiques du produit. Les documents requis doivent être signés par un représentant autorisé responsable de leur validation. Les produits livrés doivent être conformes à la commande du client.
La déclaration 2.2 peut-elle être recopiée ?
Il est inacceptable que le document soit recopié sur son papier à en-tête. Selon EN 10204, la copie de la déclaration ou une éventuelle modification de la quantité de produits commandés par le client est admise. En délivrant la déclaration de conformité, les entreprises sont tenues de remettre à l'acheteur l'original ou une copie des documents de contrôle.
En quoi l'attestation 2.1 est-elle différente ?
Conformément à la norme européenne 10204, il n'est pas exigé que le fabricant présente au client, dans la documentation de l'attestation 2.1, les résultats des essais. Le représentant exécute la commande passée par le client sans fournir les résultats des essais, en ajoutant la déclaration de conformité, c'est-à-dire le document 2.1.
Certificat de réception selon EN 10204
L'attestation 3.1 est un certificat de réception dans lequel le fabricant (producteur) présente au client des documents attestant que les produits livrés sont conformes aux exigences préalablement établies. De plus, il joint aux documents les résultats appropriés des essais de réception (composition chimique, essais de résistance). Les directives concernant la manière d'effectuer les essais sont notamment définies dans les règlements officiels. Conformément à la norme EN 10204, le fabricant (producteur) a l'obligation de transmettre l'intégralité du dossier de contrôle au client, sans possibilité de les recopier sur le papier à en-tête de l'entreprise. Le certificat 3.1 est émis contre rémunération. Il contient des informations complètes concernant les paramètres mécaniques et la composition chimique.
Vous trouverez plus d'informations sur les types de documents de contrôle et les exigences de la norme dans l'article sur la norme EN 10204.
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