Certificat TSCA

En 1976, les États-Unis ont adopté la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA), qui oblige l’EPA (Environmental Protection Agency) à réglementer la production et l'importation de produits chimiques pouvant représenter un danger irréversible pour la santé humaine ou l’environnement.

Réglementation de l'EPA et surveillance du TSCA

La TSCA vise à protéger la société et l’environnement contre l’exposition à des substances telles que l’amiante, le radon, les émissions de formaldéhyde et les peintures au plomb. Contrairement à d'autres lois, la TSCA surveille tous les produits chimiques, qu’ils soient toxiques ou non.

L’EPA peut :

• Exiger des données sur les risques chimiques

• Imposer des tests de toxicité

• Interdire ou limiter l'utilisation de substances à haut risque

• Effectuer des inspections et appliquer des sanctions

Qu’est-ce qu’un certificat TSCA ?

Le certificat TSCA atteste que tout produit contenant des substances chimiques est conforme aux normes de sécurité de l’EPA. Il est requis pour tout produit pouvant exposer les utilisateurs à des substances chimiques. La TSCA régule l’utilisation de substances comme l’amiante, le plomb, le mercure ou les solvants. Elle est équivalente au règlement REACH européen.

Certains produits comme les aliments, médicaments, cosmétiques ou pesticides sont exclus.

Quelles activités sont régies par le TSCA ?

• Importation de produits chimiques (existants et nouveaux)

• Essais en laboratoire à but commercial

• Évaluation des risques chimiques

Types de certification TSCA

Certification positive : Le produit est répertorié dans la base TSCA et respecte les règles. L'importateur signe une déclaration avec ses coordonnées.

Certification négative : Le produit ne relève pas de la TSCA. Une déclaration d’exemption est faite par l’importateur.

Quelles substances nécessitent une certification TSCA ?

Toutes les substances chimiques utilisées dans le commerce doivent avoir un certificat TSCA (positif ou négatif), sauf :

• Pesticides (FIFRA)

• Tabac (ATF)

• Substances radioactives (NRC)

• Aliments, médicaments, cosmétiques (FDA)

Qui doit obtenir un certificat TSCA ?

Tout importateur de substances chimiques, y compris à des fins de recherche, doit fournir un certificat signé avec nom, e-mail et numéro de téléphone.

Comment obtenir un certificat TSCA ?

Le certificat est rédigé par l’importateur et présenté à la douane. Il comprend le nom chimique, le numéro CAS, les coordonnées et la signature. Les produits en bois composite doivent être testés selon le Titre VI de la loi TSCA.

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