Le marquage CE sur les joints techniques : est-il obligatoire ?

Avant qu’un produit ne soit mis sur le marché de l’Union européenne, il doit faire l’objet d’une évaluation de conformité. Le marquage CE est obligatoire dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), à condition que la législation de l’UE l’exige pour le produit concerné.

Qu’est-ce que la déclaration de conformité UE ?

La déclaration de conformité UE est un document établi par le fabricant ou son représentant autorisé, attestant que le produit est conforme aux exigences essentielles définies dans les directives dites « Nouvelle Approche ».

Ces directives spécifient les normes harmonisées à respecter pour garantir la sécurité, la santé et la protection de l’environnement dans l’Union européenne. Elles définissent les conditions selon lesquelles un produit peut porter le marquage CE (par exemple : produits de construction).

La déclaration de conformité UE, également appelée déclaration CE de conformité, contient des informations précises sur le produit, comme son modèle, le nom et l’adresse du fabricant, ainsi qu’une mention indiquant que la responsabilité de la conformité incombe uniquement au fabricant. D’autres éléments sont à fournir, comme le nom et le numéro de l’organisme notifié ayant réalisé les essais.

Ce document doit être conservé par le fabricant pendant 10 ans à compter de la date de mise sur le marché du dernier exemplaire du produit concerné. Pour certains produits comme les machines ou équipements de construction, la déclaration doit être remise lors de la vente, rédigée dans la langue du pays de destination.

Il est important de souligner que la déclaration de conformité est souvent à tort confondue avec le « certificat CE ».

Déclaration de conformité et certificat de conformité

La déclaration de conformité ne peut être délivrée que par un organisme notifié. L’intervention d’un tiers (par exemple un laboratoire) est requise pour évaluer si le produit répond aux exigences européennes. À l’issue de ce processus, un certificat de conformité peut être délivré. Ce certificat est une preuve documentaire de conformité aux exigences européennes, mais ne remplace pas la déclaration de conformité.

Le marquage CE : signification

Le marquage CE, pour « Conformité Européenne », indique qu’un produit respecte les exigences de santé, de sécurité et de protection de l’environnement fixées par l’UE. Il permet la libre circulation des marchandises dans l’Espace économique européen.

Apposer ce marquage signifie que le fabricant certifie que son produit respecte les directives européennes applicables. Il ne s’agit pas d’un document, mais d’un symbole visible sur le produit. Tous les produits ne sont pas concernés : seules certaines catégories listées dans les directives doivent obligatoirement porter le marquage CE.

Il est utile de préciser qu’il n’existe pas, dans la terminologie juridique européenne, de document appelé « Certificat CE » ou « Déclaration CE de conformité ».

Joints techniques : quels produits nécessitent le marquage CE ?

Voici une liste des catégories de produits devant être marquées CE avant leur mise sur le marché de l’UE, de l’EEE et de l’AELE :

• Produits de construction

• Équipements pour machines

• Équipements électroniques (y compris radio et télécoms)

• Dispositifs médicaux

• Équipements de protection individuelle

• Appareils à pression

• Jouets

• Autres équipements (par exemple : systèmes de protection en atmosphères explosives, chaudières, ascenseurs, téléphériques, appareils à gaz, récipients sous pression, balances non automatiques, matériels pyrotechniques civils, instruments de mesure, engins nautiques de plaisance).

Le marquage CE n’est pas requis pour les aliments, médicaments, cosmétiques, produits chimiques et ceux couverts par la directive GPSD (sécurité générale des produits).

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