Évaluation Technique Nationale (KOT)

Qu’est-ce que l’Évaluation Technique Nationale (KOT) ?

L’Évaluation Technique Nationale (en polonais : Krajowa Ocena Techniczna – KOT) est un document officiel confirmant les performances d’un produit de construction en lien avec ses caractéristiques essentielles. Ces caractéristiques doivent répondre aux exigences fondamentales des ouvrages de construction, conformément à l’usage prévu du produit, comme défini dans la loi polonaise sur la construction.

Quand une KOT est-elle requise ?

L’Évaluation Technique Nationale est exigée pour les produits de construction :

• qui ne sont pas couverts par une norme polonaise (PN),

• ou pour lesquels les méthodes d’évaluation prévues par la norme ne sont pas adaptées,

• ou encore lorsque la norme ne prévoit pas du tout de méthode d’évaluation pour au moins une caractéristique essentielle.

Depuis le 1er janvier 2017, la KOT remplace l’ancienne approbation technique polonaise.

À noter : la KOT ne constitue pas une autorisation de mise sur le marché mais un document de référence permettant d’établir la déclaration nationale de performance et d’apposer le marquage B (marquage polonais des produits de construction).

Sur quelle base la KOT est-elle délivrée ?

L’Évaluation Technique Nationale repose sur une évaluation complète :

• des performances du produit de construction,

• de sa durabilité attendue,

• appuyée par des essais, des calculs, des inspections, des avis d’experts ou d’autres documents techniques.

Les réglementations applicables ainsi que les règles de l’art en construction sont également prises en compte. L’obtention de la KOT est payante.

Qui délivre la KOT en Pologne ?

Seules des unités d’évaluation technique autorisées par la loi polonaise peuvent délivrer une KOT. La liste des entités accréditées est gérée par l’Inspecteur Général du Contrôle des Constructions.

La base juridique est le règlement du Ministère de l’Infrastructure et de la Construction du 17 novembre 2016 concernant les évaluations techniques nationales (Journal officiel polonais 2016, n° 1968).

La KOT peut être annulée par l’unité qui l’a délivrée, soit de sa propre initiative, soit à la demande de l’Inspecteur Général.

Quelle est la durée de validité de la KOT ?

Une KOT est valable 5 ans à compter de sa date de délivrance. Elle peut être prolongée pour des périodes supplémentaires de 5 ans maximum. Le renouvellement ou la modification d’une KOT est à la charge du demandeur.

Déclaration nationale de performance et marquage B

Le même règlement du 17 novembre 2016 précise :

• les modalités de déclaration des performances,

• les systèmes nationaux d’évaluation et de vérification de la constance des performances,

• les modèles de déclaration,

• et les modalités d’apposition du marquage B avec les informations obligatoires.

Quels documents fournir pour obtenir une KOT ?

Le dossier à constituer comprend :

1. Une description technique détaillée du produit de construction, plans, calculs et documents techniques.

2. Une description du contrôle de production en usine.

3. Les résultats d’essais et de calculs démontrant les performances du produit.

4. Toute réglementation ou documentation applicable complémentaire.

Le demandeur est responsable de l’obtention des documents, résultats de tests, calculs et classifications nécessaires à l’évaluation.

Ces documents doivent provenir :

• de laboratoires accrédités selon la loi polonaise,

• de laboratoires étrangers notifiés dans le cadre d’accords internationaux ou du Règlement (UE) n° 305/2011,

• ou d’autres laboratoires reconnus par l’entité d’évaluation.

Conditions d’évaluation des performances

Les « conditions d’évaluation » définissent les principes, méthodes et exigences d’analyse du produit, ainsi que les critères pour le contrôle de production en usine. Elles sont élaborées par l’unité d’évaluation selon sa spécialisation et sont disponibles sur son site internet.

Le rôle de l’Institut des Chemins de Fer

Par décision ministérielle du 6 août 2018, l’Institut des Chemins de Fer (Instytut Kolejnictwa) est habilité à délivrer la KOT pour les produits destinés à l’infrastructure ferroviaire. Il peut délivrer, modifier, prolonger ou annuler une KOT après réception d’un dossier complet.