Certificat de conformité CoC : comment obtenir une attestation de conformité ?

Qu’est-ce que le certificat de conformité (CoC) d’un véhicule ?

Le certificat de conformité européen (CoC), ou Certificate of Conformity, est un document délivré par le constructeur automobile. Il atteste que le véhicule respecte toutes les exigences techniques et normes fixées par l’Union européenne. Toutefois, il ne garantit ni les performances ni la qualité du véhicule.

Quelles informations contient le certificat CoC ?

Le certificat CoC d’un véhicule contient :

• les données d’identification du véhicule (numéro de châssis, VIN)

• les informations du fabricant

• le numéro d’homologation

• les données techniques du véhicule

On y retrouve aussi des informations sur la classe d’émissions polluantes, essentielles pour le calcul de la taxe automobile en France.

Depuis 2015, le certificat CoC est obligatoire pour toute voiture neuve. À défaut, une homologation complète (par exemple via le TÜV) est possible, mais elle est plus coûteuse.

Quels véhicules peuvent recevoir un certificat CoC ?

Le certificat CoC est requis pour tous les véhicules neufs vendus ou immatriculés dans un pays de l’Union européenne. Il est également nécessaire pour les véhicules d’occasion importés depuis un pays hors UE.

L’harmonisation du certificat CoC facilite les démarches d’immatriculation en France et dans d’autres pays de l’UE. C’est un avantage non négligeable pour les professionnels de l’automobile et les importateurs.

Tout véhicule importé doit également posséder un numéro VIN (Vehicle Identification Number), indispensable à l’identification du véhicule et à la vérification du CoC.

Documents nécessaires à l’immatriculation en France :

• certificat de conformité (CoC)

• carte grise étrangère

• certificat de contrôle technique (si applicable)

• certificat d’émissions polluantes

Obtenir un certificat de conformité CoC

Quelle est la procédure ?

Pour qu’un véhicule reçoive un certificat CoC, il doit subir des tests de conformité effectués par un organisme certifié. Ces tests concernent la sécurité, l’environnement, et la conformité technique aux exigences européennes.

Une fois les essais réussis et le type de véhicule homologué, le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou l’organisme de certification.

Ce document est valable durant toute la durée de vie du véhicule et indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule importé en France.

Le CoC est-il une homologation ?

Le certificat CoC est lié à l’homologation européenne, qui est le processus par lequel un véhicule est autorisé à circuler dans l’Union européenne. Une fois le processus d’homologation terminé, le certificat CoC confirme que le véhicule respecte toutes les exigences de sécurité et de respect de l’environnement.

Il s’agit d’un élément essentiel du système européen d’homologation des véhicules.

Pourquoi le certificat CoC est-il important ?

Si vous importez ou vendez des véhicules en France, le certificat de conformité CoC est indispensable. Il vous permet :

• d’immatriculer un véhicule étranger en France

• de prouver la conformité du véhicule aux normes européennes

• d’identifier le pays d’origine

• de démontrer que le véhicule respecte les normes d’émissions et de sécurité

Contactez un organisme de certification

Pour plus d’informations ou pour demander un certificat de conformité CoC, nous vous invitons à contacter un organisme agréé. En tant que professionnel de l’importation automobile, vous assurez ainsi une mise sur le marché conforme et sécurisée.