Règlement (CE) n° 1935/2004 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Pendant le traitement, la fabrication et le stockage, les aliments entrent en contact avec de nombreux matériaux et produits pouvant être une source de contamination. Afin de limiter les risques de contamination des aliments, des règlements de sécurité ont été établis pour 17 groupes de matériaux en contact avec les aliments lors de leur production, de leur stockage, de leur préparation ou de leur service. La Commission européenne a établi en 2004 le règlement (CE) n° 1935/2004 afin d'harmoniser les règles concernant les matériaux destinés au contact alimentaire. Il définit les principales exigences concernant les matériaux et produits en contact avec les aliments, ainsi que les exigences en matière d'étiquetage et d'identifiabilité, ainsi que la procédure de délivrance d'autorisations pour les substances par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. **Objectif du Règlement n° 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés au contact avec les aliments** Le règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires vise à : - établir des règles uniformes concernant les produits et matériaux en contact (FCM), tels que les machines de transformation des aliments, les contenants de transport d'aliments, les ustensiles de table, les bouteilles, qui peuvent être en contact direct ou indirect avec les aliments ; - garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine ; - faciliter la libre circulation des biens, des services et des capitaux dans l'Espace économique européen. Le règlement CE 1935/2004 concerne les contaminations résultant de la migration de substances chimiques à partir du matériau en contact avec les aliments et de leur mélange avec ceux-ci. Les règles permettent l'utilisation de matériaux actifs et intelligents qui peuvent prolonger la durée de conservation des aliments, à condition que cela n'affecte pas leur composition. **Les exigences concernant les matériaux en contact (FCM) et les produits en contact avec les aliments définis à l'article 3 du règlement n° 1935/2004** **Exigence n° 1** Les matériaux ou produits destinés au contact avec les aliments (FCM) doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de manière à ce que, dans des conditions normales d'utilisation : - ils ne libèrent pas de composants dans les aliments en quantités pouvant présenter un risque pour la santé humaine ; - ils ne modifient pas l'odeur ou le goût des aliments ; - ils ne provoquent pas de changements inacceptables dans la composition des aliments ou n'en altèrent pas les caractéristiques organoleptiques. **Exigence n° 2** L'étiquetage, la publicité et la présentation des différents groupes de matériaux et de produits ne doivent pas tromper les consommateurs. Les informations doivent être visibles, lisibles et indélébiles. Les matériaux utilisés pour l'emballage doivent être marqués comme étant "destinés au contact avec les aliments" et porter le logo approprié ; les principes d'étiquetage doivent inclure des indications d'utilisation (par exemple, cuillère à soupe) ou l'ajout d'un symbole (verre et fourchette) ; Les exigences s'appliquent aux matériaux et produits destinés au contact direct ou indirect. Les règles ne concernent pas les matériaux archéologiques, les produits et revêtements (par exemple, la croûte de fromage).